Carte d'identité

Personne mineure :

  • Deux photos d'identité identiques et récentes.
  • Ancienne carte nationale d'identité et/ou l'ancien passeport du (de la) mineur(e).
  • Justificatifs d'état civil :
    • Extrait de l'acte de naissance du (de la) mineur(e), comportant le nom et le (les) prénoms(s) du (des) parent(s),
    • Livret de famille du (des) parent(s), tenu à jour.
    • Justificatif de domicile

Personne majeure :

  • Deux photos d'identité identiques et récentes pour chacun des documents.
  • Ancienne carte nationale d'identité et/ou l'ancien passeport.
  • Justificatif d'état civil :
    • Extrait de l'acte de naissance comportant le nom et le prénom du (des) parent(s),
    • Livret de famille tenu à jour,
    • Livret de famille du (des) parents.
    • Justificatif de domicile

Personne majeure domiciliée chez ses parents (ou autre hébergeant) :

  • Deux photos d'identité identiques et récentes pour chacun des documents.
  • Ancienne carte nationale d'identité et/ou l'ancien passeport.
  • Justificatif d'état civil :
    • Extrait de l'acte de naissance comportant le nom et le prénom du (des) parent(s),
    • Livret de famille du (des) parents.
    • Justificatif de domicile des parents ou de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile de l'intéressé (facture de téléphone portable, carte d'électeur..)
    • Photocopie de la carte d'identité de l'un des parents ou de l'hébergeant
    • Attestation d'hébergement

Renouvellement :

  • Pas d'extrait d'acte de naissance sauf si l'ancienne carte d'identitté n'est pas fournie.

Renouvellement en cas de perte ou vol (en plus des autres pièces)

  • Déclaration de perte ou vol (à remplir en mairie)
  • Extrait d'acte de naissance
  • Document officiel avec photo
  • Timbre fiscal de 25 €                                                         




L'urbanisme à Mézy

Notre commune est dotée d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis le 26 juillet 1979. Il a été révisé le 29 septembre 1988 et modifié le 11 juin 1992, puis le 22 février 1996. A nouveau révisé le 26 mars 1998, il est devenu PLU (Plan Local d’Urbanisme) en avril 2002. Depuis, il y a eu une modification le 29 mars 2006 et une révision simplifiée le 3 octobre 2007.
Ce document est consultable en mairie. Son règlement vous renseignera sur vos droits et devoirs en matière de construction, ainsi que sur les zones constructibles de notre commune.

Si vous souhaitez construire, un certificat d’urbanisme exigé par le notaire ou l’agent immobilier avant l’acquisition du terrain constitue la source de renseignements la plus sûre pour l’obtention future d’un permis de construire. Le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme d’information générale est de un mois.

Un permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieure à 20 m² ou pour toute piscine non couverte supérieure à 100 m². Attention aux délais : l’instruction d’un permis de construire une maison individuelle est de deux mois. Le délai peut être porté jusqu’à six mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique (église et villa Paul Poiret pour Mézy).

Un permis de démolir est obligatoire pour la démolition de toute construction située dans la commune. Le délai d’instruction est de deux mois.

Parmi les travaux soumis à déclaration préalable, on peut souligner : les constructions d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure à 20 m², les clôtures, les piscines non couvertes de 10 à 100 m²… Le délai d’instruction est de un mois. Le délai peut être porté jusqu’à deux mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique.

Pour éviter des désagréments, avant d’entreprendre vos travaux, nous vous conseillons de vous informer auprès du secrétariat de mairie ou des membres de la commission Habitat. Ils s’efforceront de vous guider dans vos démarches.



Nous vous rappelons que depuis janvier 2009, la mairie ne délivre plus les passeports.

Il faut vous rendre dans les mairies équipées d'un système pour délivrer des passeports biométriques : Triel Sur Seine, Les Mureaux, Aubergenville, Mantes la Jolie.

Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil de ces communes.